Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • autre
  • autre
  • VOTRE MAIRIE
    • Les services municipaux
    • Les élus
    • Mairie & administrations
    • PV & liste des délibérations examinés par le Conseil Municipal
    • PV & liste des délibérations examinés par le CCAS
    • Bulletins municipaux
    • Communauté d'agglomération du Grand Narbonne
    • Plan local d'urbanisme - cadastre
    • Démarches en ligne
    • Informations publiques
    • Contact
  • VIVRE À VENTENAC
    • Logement
    • Actualités
    • Présence verte
    • Gestions des ordures & tri sélectif
    • Commerces et artisans
    • LES CUP'INN
  • TOURISME & LOISIRS
    • Connaître la commune
    • Où manger et où dormir
    • La cave du château
    • Visite guidée
    • Le Canal du Midi
    • Tourisme en Narbonais
  • VIE ASSOCIATIVE
    • Les associations
    • Centre socioculturel et familial
    • CIAS du sud minervois
Menu
  • VOTRE MAIRIE
    • Les services municipaux
    • Les élus
    • Mairie & administrations
    • PV & liste des délibérations examinés par le Conseil Municipal
    • PV & liste des délibérations examinés par le CCAS
    • Bulletins municipaux
    • Communauté d'agglomération du Grand Narbonne
    • Plan local d'urbanisme - cadastre
    • Démarches en ligne
    • Informations publiques
    • Contact
  • VIVRE À VENTENAC
    • Logement
    • Actualités
    • Présence verte
    • Gestions des ordures & tri sélectif
    • Commerces et artisans
    • LES CUP'INN
  • TOURISME & LOISIRS
    • Connaître la commune
    • Où manger et où dormir
    • La cave du château
    • Visite guidée
    • Le Canal du Midi
    • Tourisme en Narbonais
  • VIE ASSOCIATIVE
    • Les associations
    • Centre socioculturel et familial
    • CIAS du sud minervois
  1. Professionnels
  2. Fonctionnement de l'entreprise
  3. Gouvernance - Gérance
  4. Prendre une décision dans une société anonyme (SA)

Prendre une décision dans une société anonyme (SA)

Mis à jour le02/07/2026

Publication obligatoire de l’avis de réunion pour les sociétés cotées (ou lorsque toutes les actions ne sont pas nominatives) Guichet des formalités des entreprises Chercher un support habilité à publier une annonce légale (Shal) pour publier une annonce de changement de nom de famille

Pour prendre une décision dans une société anonyme (SA), il est nécessaire de suivre une procédure précise, étape par étape, du choix de l’assemblée jusqu’à la réalisation des formalités administratives.

Voir aussi

  • Société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoir
  • Fiscalité de la société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoir
  • Cotisations sociales d'une société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoir
  • Société en commandite par actions (SCA) : ce qu'il faut savoir
  • Modifier les statuts de la société

Pour en savoir plus

  • Signature électronique —France Num

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Description de l'image

ATMO Occitanie - Indice de qualité de l'air

1 Place de la Mairie,
11120 Ventenac-en-Minervois

04 68 43 23 66

mairie@ventenacminervois.fr

CONTACT

LA MAIRIE
EST OUVERTE

 tous les jours de 10h à 12h et de 13h à 15h

Le mercredi de 10h à 12h-

et de 14h à 16h

    • Mentions légales
    • Accessibilité : partiellement conforme


Site réalisé et Suivi par AGEDI - Hébergement Internet par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser