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  1. Professionnels
  2. Fonctionnement de l'entreprise
  3. Gouvernance - Gérance
  4. Prise de décisions dans une société par actions simplifiée (SAS)

Prise de décisions dans une société par actions simplifiée (SAS)

Mis à jour le08/10/2025

Guichet des formalités des entreprises Portail de la publicité légale des entreprises (PPLE) Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr)

Voir aussi

  • Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts
  • Modifier les statuts de la société
  • Augmenter le capital social de la société
  • Registres obligatoires d'une société
  • Dépôt des comptes annuels d'une société

Pour en savoir plus

  • Pourquoi et comment dématérialiser les registres légaux de votre TPE PME ? —France Num

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Description de l'image

ATMO Occitanie - Indice de qualité de l'air

1 Place de la Mairie,
11120 Ventenac-en-Minervois

04 68 43 23 66

mairie@ventenacminervois.fr

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EST OUVERTE

 tous les jours de 10h à 12h et de 13h à 15h

Le mercredi de 10h à 12h-

et de 14h à 16h

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