Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • autre
  • autre
  • VOTRE MAIRIE
    • Les services municipaux
    • Les élus
    • Mairie & administrations
    • PV & liste des délibérations examinés par le Conseil Municipal
    • PV & liste des délibérations examinés par le CCAS
    • Bulletins municipaux
    • Communauté d'agglomération du Grand Narbonne
    • Plan local d'urbanisme - cadastre
    • Démarches en ligne
    • Informations publiques
    • Contact
  • VIVRE À VENTENAC
    • Logement
    • Actualités
    • Présence verte
    • Gestions des ordures & tri sélectif
    • Commerces et artisans
    • LES CUP'INN
  • TOURISME & LOISIRS
    • Connaître la commune
    • Où manger et où dormir
    • La cave du château
    • Visite guidée
    • Le Canal du Midi
    • Tourisme en Narbonais
  • VIE ASSOCIATIVE
    • Les associations
    • Centre socioculturel et familial
    • CIAS du sud minervois
Menu
  • VOTRE MAIRIE
    • Les services municipaux
    • Les élus
    • Mairie & administrations
    • PV & liste des délibérations examinés par le Conseil Municipal
    • PV & liste des délibérations examinés par le CCAS
    • Bulletins municipaux
    • Communauté d'agglomération du Grand Narbonne
    • Plan local d'urbanisme - cadastre
    • Démarches en ligne
    • Informations publiques
    • Contact
  • VIVRE À VENTENAC
    • Logement
    • Actualités
    • Présence verte
    • Gestions des ordures & tri sélectif
    • Commerces et artisans
    • LES CUP'INN
  • TOURISME & LOISIRS
    • Connaître la commune
    • Où manger et où dormir
    • La cave du château
    • Visite guidée
    • Le Canal du Midi
    • Tourisme en Narbonais
  • VIE ASSOCIATIVE
    • Les associations
    • Centre socioculturel et familial
    • CIAS du sud minervois
  1. Particuliers
  2. Famille - Scolarité
  3. Héritage : ordre et droits des héritiers

Héritage : ordre et droits des héritiers

Questions / Réponses

  • Quelles sont les règles pour hériter ?
  • Quels sont les droits des descendants d'un héritier décédé ?
  • Peut-on hériter si l'on est fautif vis-à-vis du défunt ?
  • Quels sont les droits du conjoint sur le logement du défunt ?
  • L'usufruit du conjoint survivant peut-il être transformé en rente ou en capital ?
  • L'époux survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux héritiers ?
  • Qu'est-ce que le droit de retour des parents en cas de décès de leur enfant ?
  • Décès du partenaire de Pacs : quelles sont les règles de succession ?

Voir aussi

  • Droits de succession et de donation
  • Règlement d'une succession

Pour en savoir plus

  • Portail des services en ligne des notaires de France —Notaires de France

Description de l'image

ATMO Occitanie - Indice de qualité de l'air

1 Place de la Mairie,
11120 Ventenac-en-Minervois

04 68 43 23 66

mairie@ventenacminervois.fr

CONTACT

LA MAIRIE
EST OUVERTE

 tous les jours de 10h à 12h et de 13h à 15h

Le mercredi de 10h à 12h-

et de 14h à 16h

    • Mentions légales
    • Accessibilité : partiellement conforme


Site réalisé et Suivi par AGEDI - Hébergement Internet par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser