Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • autre
  • autre
  • VOTRE MAIRIE
    • Les services municipaux
    • Les élus
    • Mairie & administrations
    • PV & liste des délibérations examinés par le Conseil Municipal
    • PV & liste des délibérations examinés par le CCAS
    • Bulletins municipaux
    • Communauté d'agglomération du Grand Narbonne
    • Plan local d'urbanisme - cadastre
    • Démarches en ligne
    • Informations publiques
    • Contact
  • VIVRE À VENTENAC
    • Logement
    • Actualités
    • Présence verte
    • Gestions des ordures & tri sélectif
    • Commerces et artisans
    • LES CUP'INN
  • TOURISME & LOISIRS
    • Connaître la commune
    • Où manger et où dormir
    • La cave du château
    • Visite guidée
    • Le Canal du Midi
    • Tourisme en Narbonais
  • VIE ASSOCIATIVE
    • Les associations
    • Centre socioculturel et familial
    • CIAS du sud minervois
Menu
  • VOTRE MAIRIE
    • Les services municipaux
    • Les élus
    • Mairie & administrations
    • PV & liste des délibérations examinés par le Conseil Municipal
    • PV & liste des délibérations examinés par le CCAS
    • Bulletins municipaux
    • Communauté d'agglomération du Grand Narbonne
    • Plan local d'urbanisme - cadastre
    • Démarches en ligne
    • Informations publiques
    • Contact
  • VIVRE À VENTENAC
    • Logement
    • Actualités
    • Présence verte
    • Gestions des ordures & tri sélectif
    • Commerces et artisans
    • LES CUP'INN
  • TOURISME & LOISIRS
    • Connaître la commune
    • Où manger et où dormir
    • La cave du château
    • Visite guidée
    • Le Canal du Midi
    • Tourisme en Narbonais
  • VIE ASSOCIATIVE
    • Les associations
    • Centre socioculturel et familial
    • CIAS du sud minervois
  1. Particuliers
  2. Justice
  3. Saisies et recouvrements
  4. Quelles saisies peut faire un huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) ?

Quelles saisies peut faire un huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) ?

Mis à jour le10/05/2024

Voir aussi

  • Saisies et recouvrements
  • Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur)

Pour en savoir plus

  • Bofip n°BOI-REC-FORCE-20-30-20 : saisie des biens placés dans un coffre-fort —Ministère chargé des finances
  • Bofip n°BOI-REC-EVTS-20-20 : saisie-revendication —Ministère chargé des finances
  • Bofip n°BOI-REC-FORCE-20-30-20 : saisie des récoltes sur pieds —Ministère chargé des finances
  • Saisie des droits incorporels : articles L231-1 à L233-1 du code des procédures civiles d'exécution —Legifrance

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Description de l'image

ATMO Occitanie - Indice de qualité de l'air

1 Place de la Mairie,
11120 Ventenac-en-Minervois

04 68 43 23 66

mairie@ventenacminervois.fr

CONTACT

LA MAIRIE
EST OUVERTE

 tous les jours de 10h à 12h et de 13h à 15h

Le mercredi de 10h à 12h-

et de 14h à 16h

    • Mentions légales
    • Accessibilité : partiellement conforme


Site réalisé et Suivi par AGEDI - Hébergement Internet par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser