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  1. Particuliers
  2. Famille - Scolarité
  3. Séparation des parents
  4. Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents

Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents

Mis à jour le18/07/2025

Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...) Modèle de convention parentale - Résidence alternée Modèle de convention parentale - Résidence et droit de visite et d'hébergement Requête conjointe aux fins d'homologation d'une convention parentale

Vous vous séparez et vous vous demandez comment organiser la garde de votre enfant ? Vous souhaitez obtenir la garde de votre enfant jusqu'à présent confiée à l'autre parent ? Nous vous présentons les informations à connaître.

Voir aussi

  • Droit de visite et d'hébergement en cas de séparation des parents
  • Séparation des parents : relations entre l'enfant et sa famille ou ses proches
  • Non-représentation d’enfant
  • Enfant victime de maltraitance

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Description de l'image

ATMO Occitanie - Indice de qualité de l'air

1 Place de la Mairie,
11120 Ventenac-en-Minervois

04 68 43 23 66

mairie@ventenacminervois.fr

CONTACT

LA MAIRIE
EST OUVERTE

 tous les jours de 10h à 12h et de 13h à 15h

Le mercredi de 10h à 12h-

et de 14h à 16h

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